Nos conditions générales de vente

La signature de tout bon de commande et/ou contrat implique l’acceptation des présentes conditions générales.

Celles du cocontractant étant réputées non écrites.

Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraison et nous n’acceptons aucune pénalité de retard.

La marchandise demeure la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix,

Si la société ne peut assurer la livraison à la date fixée pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’acheteur sera avisé de la nouvelle date de livraison. En aucun cas, le retard dans la livraison ne peut, en aucun  cas, donner lieu à l’annulation de la commande ou à l’exigence d’une indemnisation.

Toute réclamation pour être valable doit être faite par écrit à AKDENIZ Décor Center s.p.r.l, rue de Beughem 14-16-18 à 1030 BRUXELLES au plus tard dans les 5 jours qui suivent la réception de la marchandise.

Toutes les factures sont payables en espèce en nos bureaux. Si le client préfère créditer notre compte bancaire, il lui appartient d’en supporter les frais et les risque éventuels de retard.

Toute facture non payée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 2% par mois.

Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’un Marché ; d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris, le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout en partie du marché.

 En cas de non-paiement des factures dans les 15 jours de son échéance, elle seront majorées de 20% avec un minimum de 30€, à titre de dommages et intérêt ainsi fixés de commun accord pour le préjudice résultant de l’exécution tardive de l’obligation de paiement et ceci indépendamment des intérêts conventionnels à 15%l’an susdits.

 En cas de contestation, les Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables à 15 jours de la facture.

Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement.

Les risques sont à charge de l’acheteur.

Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

CLAUSE DE CESSION DE CREANCE

En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.


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